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Bilan Pédagogique et Financier c’est quoi ?

Le bilan pédagogique et financier (BPF) est une formalité obligatoire inscrite au code du travail, pour les Organismes de formation.

Chaque Organisme de formation doit adresser le bilan auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS ou ex DIRECCTE) dont la mission est d'enregistrer et contrôler les organismes de formation.

Les données collectées dans le BPF : OZON compile les données de chaque formateur pour réaliser un Bilan Pédagogique et Financier unique pour l’année. Les informations qui sont collectées portent sur : • Bilan financier HT

Origine des produits (Données produites par le Formateur) Charges de l'organisme (Données produites par l’Équipe d'appui)

Personnel dispensant des heures de formation (Données produites par Équipe d'appui)

Bilan pédagogique :

Nombre de stagiaires bénéficiant d'une formation dispensée par l'organisme et apprentis en formation (Données produites par le Formateur) Type de stagiaires de l'organisme (Données produites par le Formateur) Objectif général des prestations dispensées (Données produites par le Formateur) Spécialité(s) de formation dispensée(s) (Données produites par le Formateur) Sous-traitance : Les stagiaires dont la formation a été confiée à votre organisme par un autre organisme de formation (Données produites par le Formateur)

Dates à retenir

Le bilan à réaliser aujourd’hui, concerne les formations vendues (facturées) entre

<aside> 👉 le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

</aside>

Si des actions se déroulent au delà de l’année 2023 et que la facturation date de 2023, vous pourrez répartir les données du BPF par année de réalisation. Si vous avez facturé en 2024 et la formation a eu lieu en 2023, vous pouvez affecter la part 2023 au bpf 2023 (voir rubrique : Cas particulier des formations à cheval sur plusieurs années)

OZON doit avoir terminé le BPF et le transmettre le 31 mai 2024 au plus tard.

Afin de pouvoir, traiter et compiler l’ensemble des données de chaque formateur, vous devez avoir renseigné votre partie BPF au fil de l’eau, à chaque facturation.

Comment renseigner son B.P.F. ?

Vous utilisez MoOGLi pour renseigner le B.P.F.

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PROCÉDURE POUR ACCÉDER A LA SAISIE DU BPF DANS MoOGLi

Dans votre compte MoOGLi vous accéder à vos factures formations par l’onglet DOSSIER

Cliquez sur les boutons interactifs (Les loupes pour de l’information, les triangles pour simuler la navigation dans ENDI) pour comprendre comment accéder à l’onglet BPF pour chaque facture.

https://view.genial.ly/6245610269b890001a2f8b33

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RENSEIGNER LES RUBRIQUES DU B.P.F.

Utilisez les boutons interactifs pour les compléments, précisions sur chaque item.